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DEFENDEURS A LA SAISINE Maître [V] [M] [L] [X] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2006

IARD (MMA IARD) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 19/21 Rue Chanzy 72030 LE MANS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d173

Appel

2 décembre 2008

dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LALLEMENT, avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban

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3e chambre civile

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Appel

12 mai 2022

CARCASSONNE sous le N° 381 715 010, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

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1ère chambre

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Appel

17 avril 2025

APPELANTE : Mme [Y] [E] née le 30 septembre 1949 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, plaidante/postulante, avocate

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2ème chambre section C

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Appel

4 avril 2024

la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a65c

Appel

11 mars 2008

06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DOLARD, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMEES : SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban

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Cour d'Appel

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Appel

23 décembre 2008

69220 SAINT JEAN D'ARDIERES représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Irène X... ... 42590 NEULISE comparante en personne, assistée de Maître Claudine CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e764

Appel

24 octobre 2011

né le 01 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 19200 USSEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

.-19210 ST PARDOUX CORBIER représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Chaban de Chauray-79000

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 08 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02371_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00292_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01502_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1be

Appel

8 avril 2008

plaidant par Maître LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE AXA ASSURANCES REGLEMENTS CORPORELS ENTREPRISES 233, Cours Lafayette 69748 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE- CHAILAN

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd9

Appel

9 mai 2011

. – X... se sont mariés le 6 décembre 1997 à SAINT ETIENNE et ont eu trois enfants : - Mouna née le 22 septembre 1998 - Ayman né le 7 juillet 2000 - Chaiman né le 4 septembre 2001.

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7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be4499

Appel

11 avril 2024

GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER PARTIES INTERVENANTES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public LYCEE [11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY

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2ème Chambre

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Appel

21 janvier 2025

] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAINAY

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