Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
11 décembre 2003
poursuites relevant du droit de la presse et non pas la violation du secret de l'instruction ; que ce dernier dont l'objet est concuremment le respect de la présomption d'innocence comme celui de la vie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'article L. 511-1 du même code vise les dangers et inconvénients " soit la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Y], domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En revanche, le parc projeté sera visible depuis le château de Chennebrun et le château de la Corbière. 59.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C et Mme W AA, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AB et Mme AO F, M.
Source officielle2ème Chambre
62d79ad771d9f5effbdf29b7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J23S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELAS FOLLET
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3677ffc2c8318edff26
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Les acheteurs fondent leurs demandes d'abord sur la garantie légale des vices cachés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'étude d'impact qu'une dizaine de ces sites sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, monument classé, qui se situe à 3,9 km de la ZIP.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
la marque complexe déposée en 1985 par la société LES GALERIES LAFAYETTE, grand magasin parisien, possède un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
16 novembre 2000
avocat au Barreau de PARIS CONTRADICTOIRE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Maître TOISON a déposé des conclusions in limine litis, lesquelles datées et contresignées par le greffier ont été visées
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d358
26 novembre 2009
26 novembre 2009
deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, assisté de Vanessa DRANSART, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Frédéric Y... ... 17480 LE CHATEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une ordonnance n° 2310438 du 4 octobre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
4 juin 2026
la plus basse augmentée des pieds d'aile (33 cm) et solin (16,5 cm) mur privatif en construction au-dessus avec une limite de propriété à l'axe de ce mur mitoyen qui se prolonge jusqu'à l'axe de la villa
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G : En ce qui concerne les vices propres de l'arrêté de transfert : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
17 juillet 2007
volets, à : 1. achever les travaux prévus aux bons de commande nos 27, 28 et 12 ; 2. réaliser une installation électrique qui ne disjoncte plus lorsqu'il pleut pour le portail ; 3. remplacer le chapeau
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033842914d3de379c4ae88b
31 mai 2017
31 mai 2017
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
commune de Gennevilliers à lui verser une provision de 32 696,78 euros au titre du règlement des situations nos 1 et 2 relatives au bon de commande n° X002800 portant sur l'installation d'un ascenseur au Château
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e522eb797effb070374
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, président, et Anaïs Millescamps, greffier
Source officiellePage 18 sur 63
CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER
28/05/2026
Voir →
CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER
17/05/2026
Voir →
CHATEAU DE LA PETITE VILLE
29/04/2025
Voir →
CHATEAU DE LA PETITE VILLE
04/06/2024
Voir →
CHATEAU DE LA VILLE HUCHET
05/05/2021
Voir →