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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768513
16 octobre 2023
Les 23 juillet et 13 octobre 2015, la SAS SOGECLAIR AEROSPACE a proposé à Mme [P] une rupture conventionnelle qu'elle a refusé.
Pôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
La SAS Cambour explique que le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
Au cours du mois d'août 2010, la SAS Onet service a été informée de la fermeture du site Essilor Varilux, situé au [Adresse 4].
Chambre Sociale
67061e49fde28ee42071122d
3 octobre 2024
[I] [S] de ses autres demandes; - ordonné à la SAS Trouillet Vul de rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage versées à M.
63b7cdbd6b63637c907b7cf7
5 janvier 2023
La SAS NEOSTEO ajoute que la lettre de licenciement est bien signée par son Dirigeant.
Pôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
La Cour est saisie d'un appel formé par la SAS LES FRÈRES GOURMANDS contre le jugement du Conseil de prud'hommes de BOBIGNY en date du 10 septembre 2010 qui l'a condamnée à verser à Monsieur [K] [L] les
Pôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a959a
22 janvier 2016
- Condamne la SAS ESSI OPALE à rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage éventuellement versées à Mme [K] [S], et ce dans la limite de six mois.
Pôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c104
22 mars 2017
ORANGE anciennement dénommée FRANCE TELECOM [Adresse 3] [Adresse 4] non comparante SAS NEOCLES CORPORATE [Adresse 5] [Adresse 6] non comparante Madame [W] [C] Chez Neocles corporate sas
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f504
4 octobre 2023
Sur la demande en remboursement des allocations chômage.
1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d5
5 octobre 2023
La SAS ISS Facility Services, venant aux droits de la SAS ISS Propreté, a interjeté appel du jugement, Mme [T] a formé appel incident.
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2
7 juillet 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°388/2022 N° RG 19/04780 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6D5 SAS SAS BRETAGNE ASSISTANCE C/ M.
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 17/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OBWB SAS [Localité 5] DISTRIBUTION C/ M.
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
DESLORIEUX JEAN-JACQUES es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS BB CLUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5d
24 janvier 2025
[E] de sa demande de rappel des frais de péage ; - condamné la SAS Massibat à payer à M.
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
La cour est saisie de l'appel interjeté par la SAS AXILONE PLASTIQUE le 2 mars 2021 contre le jugement du 11 février 2021, par lequel le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Jugé que le licenciement
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1cccd
2 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ni comparante ni représentée Maître [P] [R] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS
642fb7b1cece1704f57479ef
6 avril 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131/2023 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3R SAS GER2I ENSEMBLIER C/ M.
Chambre 4-8a
69f2edb0cdc6046d470d557a
23 avril 2026
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [1] (la société) a fait l'objet d'une vérification de l'application de la législation de la sécurité
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
Raphaël C... a été engagé par la SAS ACM (Ateliers de Construction Montiliens), en qualité de fraiseur.
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
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