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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde0ea68ab3a2ad6181ef90
5 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Véronique L...
4ème Chambre
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24 septembre 2020
Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Bertrand
Chambre civile 1-3
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2 octobre 2025
rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Chambre 3-4
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22 octobre 2020
APPELANTE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES
16e chambre
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21 février 2019
VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe
5fdb92b5aa25127122bff8fb
VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 2
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10 janvier 2019
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas REINHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0491, avocat postulant, et Me Hervé BERTRAND
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7 juillet 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand
Chambre civile 1-5
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8 janvier 2026
rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe
3e chambre
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11 septembre 2014
06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand
Pôle 4 - Chambre 1
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7 octobre 2022
485 037 337, prise en la personne de son président en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03assistée de par Me Christopher
3ème Chambre Commerciale
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14 octobre 2025
INFORMATIQUE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 344 988 183 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Chbre Sociale Prud'Hommes
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22 août 2024
TBS CONSEIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
2ème Chambre
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9 juillet 2024
BOOKBEO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : COGEDIS ASSOCIATION [Adresse 5]
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de
Référés
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22 octobre 2025
opposant : I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et Me Marine BERTRAND-CAPIZZANO
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21 mai 2026
Cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 8
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20 décembre 2018
Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le département de l'Eure, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Le Foll TP lui verse une
Pôle 2 - Chambre 3
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25 octobre 2010
assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMÉS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
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