RG N° 04 / 01185 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION

NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure DUMEAU -Me Martine DUPUIS -Me Christophe

N° SIRET : 539 856 914 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25019 Plaidant : Me Céline LEMOUX

donation faite par celui-ci à ses petits enfants [K] [X] et [V] [X] pour 20 000 euros chacun.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité

C, représenté par la SELARL Grimaldi, Molina et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur

Novembre 2022 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° 2022R00397 APPELANTE Mme [W] [T], Gérante de la société FRANCE LUXE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

SAP MEDICAL, représentée par son président légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Christophe NEYRET

SELARL MJ [M] , S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du :

6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET

LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et par Me Christophe CROLET, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 394 APPELANT ****************

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140002 vestiaire : 619 plaidant par Maître Christophe EDON de la SELURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS

[N] les cautionnements souscrits auprès de la banque Pelletier aux droits de laquelle vient la société Nacc ; - condamné M.

01895) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2023 APPELANT : [B] [N] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe

Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

[N] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentées par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistées de Maître

LA VIE TARA C/ [J] [D] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Roland COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET