rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle

(ALGERIE) (ALGER) de nationalité INCONNUE retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

De l'union libre entre Christelle Z...et Yahia X...est issu une enfant : Ilhame née le 29 juin 2009.

, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08718 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Christelle

tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Éric X... et Ayéto, Félicienne Y..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Christelle

à TOURNAN EN BRIE et Madame Christelle Y... épouse X... née le [...]        à MEAUX demeurant [...]                                

du comité social et économique de la société Fiat Chrysler Finance et Services, - juger que le régime de pré-retraite AGRA a été valablement dénoncé par la société Fiat Chrysler Finance et Services,

Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; --------------------------------

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt huit août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle

né le 13 Décembre 1966 à NIORT (79) Madame Christelle C... épouse X...

RG N : 15/ 00108 AFFAIRE : Mme Christelle X... M.