nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvia RIZZI de la SCP SYLVIA RIZZI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 12] [Localité 5] LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 4] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre

Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Elle ajoute que Mme [M], qui a réalisé la prestation, n'est pas secrétaire mais premier clerc.

poursuites exercées ; Attendu que le premier juge, dans le jugement entrepris, relevait que lors de la signature du contrat de prêt, la CAISSE D'EPARGNE était représentée par une demoiselle [S] [V], clerc

Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée par acte authentique au plus tard le 18 avril 2007, que les acquéreurs versaient une somme de 23'500 € entre les mains de Madame [F], clerc de notaire

présentée par le CHSCT défendeur à l'encontre de la SNCF, ' condamné la SNCF à régler au CHSCT défendeur la note d'honoraires n° 303 ' 12 du 7 septembre 2012 de la SCP d'avocats Sanguinetti Ferraro Clerc

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...

: 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

violation des dispositions de l'article R 321-5 du code des procédures civiles d'exécution ; -le commandement de payer valant saisie qui lui a été signifié est nul pour avoir été délivré par un clerc

nullité absolue du titre exécutoire -comme telle non prescrite car trentenaire avant la réforme de 2008- faute de signature du fait de l'absence de pouvoir de Madame [P] qui les représentait et n'est pas clerc

représenter à l'acte notarié et qu'il ne discute pas lui-même; Attendu, sur l'irrégularité du contrat à raison d'un défaut de représentation tenant au fait que le mandataire qui a opéré n'est pas clerc

vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/03630 suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 Nous, Catherine CLERC

PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par M.

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01462suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc

PAR CES MOTIFS   Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état,   Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [P] [I] et Madame [N] [I] à l'encontre du jugement en date du 07 Mai