CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
Contrairement à ce que soutiennent les époux [G], les termes de l'acte notarié constituant la servitude de passage sont parfaitement clairs et ne peuvent donner lieu à aucune interprétation.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire, l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur ; 4) Décrire
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
d'un scanner réalisé le 30 septembre 2020 qui a conclu, à la question d'une état antérieur éventuel interférent : 'pas en dehors de l'accident du travail', ce qui présente un caractère parfaitement clair
Pôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
médical accompagnant sa demande, et décrire les traitements dont il a bénéficié, de décrire l'évolution actuelle et prévisible de ces troubles ou affections, de se référer pour l'appréciation du pourcentage
Chambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fcf
1 août 2024
Le certificat médical du 24 juin 2024 du Dr [H] [Z], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'un délire mystique, intuitif et interprétatif ; d'une thymie fluctuante ; d'un
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4b
6 novembre 2014
C/ SCI PINSONNIERE DE COUZEIX GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocats Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
La caisse ajoute que la chronologie des envois à l'employeur " apparaît très clairement sur le logiciel de gestion du dossier de madame X... ".
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
de sa part susceptible d'interrompre ce délai.
Chambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023a
9 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 9 octobre 2025 Nous, Claire
ETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79f4
10 mai 2022
[R] [E] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire
Pôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b20c
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253caa9bd3db21cbdd8bb05
29 mai 2008
Y... et de 50 % par les enfants du couple ; Que la circonstance que M. et Mme Y... aient été mariés sous le régime de la communauté universelle permet de déduire que la communauté des époux détenait
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
Or, dans le titre de propriété de Charley C..., il avait été clairement stipulé dans la clause intitulée « constitution de servitude », qu'est constitué « au profit de la portion de terre (…) vendue, et
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
Il fait valoir que les conditions de garanties invoquées par l'assureur s'agissant de l'effraction, ne sont pas clairement énoncées, qu'une interprétation stricte du contrat permet de déduire que la condition
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
Elle soutient que le délai de prescription de cinq ans a commencé à courir à compter du 17 avril 2016 après l'expiration du délai de 8 ans durant lequel les fonds étaient bloqués date à laquelle elle a
Pôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
Ce jour le contact est superficiel, son discours est diffluent avec passage du coq-à-l'âne, rapporte un délire de persécution centré sur ses parents à mécanisme interprétatif et intuitif, l'adhésion est
Chambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Juge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
B A en qualité d'expert avec pour mission de décrire l'état actuel des murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, BS 121, BS 119 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième
Page 18 sur 396