NIMES Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Géraldine BRUN, avocat

Le 31 mars 2015, la SCI LE CEDRE ROUGE a mis la SOCIETE ARTEA en demeure de lui livrer le parquet de substitution. Cette mise en demeure n'a pas été réceptionnée et est donc restée vaine.

DHAEZE-LABOUDIE, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Monsieur Bernard Perrier, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Madame Marie-Christine SEGUIN et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Monsieur Christophe D... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent F... ... 93100

Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Z...

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Sandra BAREL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience

ultérieurement les anomalies constatées ; qu'il n'a pas les responsabilités du coordinateur sécurité et aucune délégation de pouvoir.

Les capacités éducatives de Monsieur [N] et de Madame [C] sont équivalentes.

, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN En présence de Madame [V] [C] et de Madame [B] [Y], auditrices

X..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.

[V] confirme en attestant que « suite au comportement du client, Monsieur [S] rattrape le client en le maîtrisant par derrière ».

Si le salarié soutient ensuite qu'il existait une similitude entre les postes des prestataires et ceux des salariés de Pôle-Emploi, monsieur [L] qui atteste au profit de monsieur [C] parle d'une complémentarité

- signé par Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président et par Marylène BOGAERS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTS Monsieur [Q] [J] , né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [M] née le [Date

représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

13 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02450 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c / Madame Corinne