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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOBILIERE SUISSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] - SUISSE Représentée et assistée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEES La SAS CLUB MED anciennement dénommée SA CLUB MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 572 185 684 représentée par Me Jean-marie COSTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6036f517cccb29903ab34ff5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Florent demande à la Cour de : CONSTATER que le licenciement de Monsieur Florent X... est irrégulier et repose sur un abus de droit caractérisé EN CONSEQUENCE, CONFIRMER en tout point le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification de coordinateur sécurité incendie (COSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d96

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx APPELANTE comparante assistée par Maître KATZ du cabinet SOULIE & COSTE FLEURET, avocat au barreau de Paris (P267) 2 ) SOCIETE THALGO COSMETIC Domaine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a71cdc6046d476df628

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, - rejeter l'intégralité des demandes de la société Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté à son encontre, Sur la nullité des engagements d'avaliste

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e4cdc6046d478994b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

VILLA FLOREK (TOURS) ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL JCJ COMPO GR AVURE Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

18 février 2021

VILLA FLOREK Pris en la personne de Maître [E] [I], membre de la SELARL VILLA FLOREK, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TENDANCE CUISINE dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5d

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

VILLA FLOREK Pris en la personne de maître [R] [G], ès-qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL BR HOLDING GROUP [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404c8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

T2P [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 à DEFENDEURS SCI [Adresse 6] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Compagnie d'assurance de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] IRLANDE représentée par Me Emmanuelle LUTFALLA de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90799

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Ce local est donné en location-gérance à la SARL Le Cosi laquelle y exploite un restaurant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[S] FLOREK Représentée par Maître [M] [S], ès qualité de mandataire liquidateur de l'EARL [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160048

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fedbdcdc6046d4788a795

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instituée par l'article L. 421-1 du code des assurances, représentée par son directeur général sur délégation du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laure FLORENT

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CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D]-FLOREK, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFO TOURAINE suivant Jugement de liquidation judiciaire rendu le 21 juillet 2020 par le Tribunal de Commerce de TOURS [Adresse 1] [Localité

Source officielle