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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège social 166, rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Patrice COTTIGNIES

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01227_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Cottignes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie

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CA

Rétentions

6360c5463c369c7f74996d77

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 28 Octobre 2022, par Maître Jauffré CODOGNES, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [K] [T], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour,

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CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [Z] [H] à la régie d'avances et de recettes du tribunal avant le 22 juillet 2025 et dit que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et

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CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[X] [R] à la société Dresser produits industriels qu'une omission de statuer affecte la décision qu'il convient de corriger, Que dans le dispositif de son arrêt du 9 juin 2016, la cour d'appel de Versailles

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CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la consignation du solde du prix de vente et la demande en paiement de la somme consignée pour un montant de 10740€ La décision entreprise a autorisé Mme [D] à procéder à la consignation du solde

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CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f701

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec6586785

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

00705 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par : - Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Jean CODOGNES

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CA

9e Chambre A

6162b8d7efb73d2e55750f7a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Rôle N° 12/14441 [C] [V] C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Marie-anne COLLING

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85216

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

C/ COFIGA SURENDETFEMENT, TRESORERIE PRINCIPALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SOFINCO ANAP, CREDIT MUTUEL NORD, EDF-GDF DOUAI, GENERALE DES EAUX, REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, SONIGORPA DE BILLY MONTIGNY

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02877_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Est à cet égard sans incidence sur cette tardiveté la circonstance que la société Art Color Immo se serait substituée " avec effet rétroactif " aux époux A par un acte du 26 février 2020 cosigné par les

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00915_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il a cosigné avec sa future épouse le 10 août 2020 un contrat de location d'un appartement situé à Saint-Denis, où le couple était encore domicilié à la date du mariage.

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CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Par arrêt en date du 27 janvier 2015, la cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle a instauré une mesure d'expertise judiciaire et a ordonné la consignation du solde de la facture due

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c89

Appel

29 mars 1999

29 mars 1999

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT (E/S) SA A Y... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Y... pour avocat Maître COTTIN Jean Paul du barreau de Toulouse INTIME (E/S) Monsieur B Aide Z... 100 % du

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CA

5e Chambre

5fd982c5dcfa1671ec067c37

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La même commission a confirmé le crédit au bénéfice de la Société à hauteur de 22 783 euros pour la période du 1er avril 2012 au 31 août 2012 en ce qu'elle a cotisé au titre du versement transport sur

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle demande donc que la somme due au titre de la compensation soit suspendue au résultat de la présente procédure ou consignée sur le compte carpa de son conseil.

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou accord des parties consigné dans un écrit contradictoire.

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CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, la cour relève que la DSI, si elle mentionne une date de prescription antérieure aux soins réalisés, n'a été cosignée, par le docteur [XB], que postérieurement à ceux-ci, de sorte que l'indu

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CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et à titre infiniment subsidiaire la consignation des fonds sur le compte Caisse de règlement pécuniaire des avocats de son conseil.

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CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il sera de facto dispensé de toute consignation.

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