NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

Par requête du 9 décembre 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de la Rochelle aux fins de contester son licenciement.

né le 20 Juillet 1973 à LA ROCHELLE (17000) ... 17700 VANDRE Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

Dans le Duplex côté cour, le locataire nous a reçus, des pastilles de couleurs sur les murs identifiaient les problèmes rencontrés.

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 septembre

 ; - la représentation de la SARL BORIS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard

Le recours présenté par la société La Rochère a été rejeté, le 18 février 2011, par la commission de recours amiable compétente.

la tardiveté de sa demande, dès lors que ne pouvait lui être opposée la connaissance acquise de la décision initiale, dont il n'avait pas été destinataire et dont il n'avait pas eu une connaissance complète

Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir la résiliation du contrat de travail.

Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..

ENTRE: Madame Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie

né le 15 Juin 1961 à LA ROCHELLE (70120) Chez Madame Z... ... 93190 LIVRY-GARGAN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON