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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B a bénéficié pour cet entretien de l'assistance d'un interprète en dari de la société ISM Interprétariat, agréée par l'administration et dont les coordonnées figurent sur le résumé de l'entretien, de

Source officielle
CA

Référés

6891920fcc6ad3ccb24aedad

Appel

1 août 2025

1 août 2025

LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630dd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

représenté, convoqué à l'adresse ci-dessus indiqué par le commissariat territorialement compétent, Assisté de Me Marion OGIER , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [M] (Interprète en dari

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b40f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

rendu le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/02238 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02462_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208865 du 3 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... épouse D..., représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du président de la 5ème

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 février 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 février 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02493_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] contre l'engagement de la salariée dans la société Daher.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

rendu le 26 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H] [G] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, Me Célia SUSINI, avocate au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] et [K] produisent : quatre factures datées du 15 mars 2016 au 13 avril 2016 provenant d'une société DADIS et concernant très partiellement des produits YOPIE : ces factures ne peuvent être prises

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d570

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [O] [Y] interprète en langue dari

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01216_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

individuel dans les locaux de la préfecture de police le 21 décembre 2024, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM interprétariat en langue dari

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01256_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A le 26 novembre 2021 en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02758_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, la brochure " A ", intitulée " J'ai demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", en langue dari

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A s'est vu remettre, le 6 avril 2022, est la brochure " A ", en langue dari qu'il a déclaré comprendre, et que ce document était complet.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6968f067cdc6046d47662232

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [K] [J], interprète en langue DARI

Source officielle
CA

Référés

6891920ccc6ad3ccb24aedab

Appel

1 août 2025

1 août 2025

LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT

Source officielle

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