AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a bénéficié pour cet entretien de l'assistance d'un interprète en dari de la société ISM Interprétariat, agréée par l'administration et dont les coordonnées figurent sur le résumé de l'entretien, de
Source officielleRéférés
6891920fcc6ad3ccb24aedad
1 août 2025
1 août 2025
LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630dd
22 août 2024
22 août 2024
représenté, convoqué à l'adresse ci-dessus indiqué par le commissariat territorialement compétent, Assisté de Me Marion OGIER , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [M] (Interprète en dari
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b40f
6 mai 2015
6 mai 2015
rendu le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/02238 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468b
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de :
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208865 du 3 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... épouse D..., représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du président de la 5ème
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00666_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 février 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 février 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] contre l'engagement de la salariée dans la société Daher.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
rendu le 26 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] [G] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, Me Célia SUSINI, avocate au barreau de NICE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] et [K] produisent : quatre factures datées du 15 mars 2016 au 13 avril 2016 provenant d'une société DADIS et concernant très partiellement des produits YOPIE : ces factures ne peuvent être prises
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d570
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [O] [Y] interprète en langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
individuel dans les locaux de la préfecture de police le 21 décembre 2024, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM interprétariat en langue dari
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A le 26 novembre 2021 en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, la brochure " A ", intitulée " J'ai demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", en langue dari
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A s'est vu remettre, le 6 avril 2022, est la brochure " A ", en langue dari qu'il a déclaré comprendre, et que ce document était complet.
Source officielleChambre des Rétentions
6968f067cdc6046d47662232
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [K] [J], interprète en langue DARI
Source officielleRéférés
6891920ccc6ad3ccb24aedab
1 août 2025
1 août 2025
LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT
Source officiellePage 18 sur 29