l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Me Cécile DAVID

DEMANDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 19/08/2024, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante, après que la cause a été appelée devant nous, assisté de David

S.A. [9] + Copie délivrée le : BDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

Portalis DBV3-V-B7J-XJHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me David

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

BG & ASSOCIES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES

Elle ajoute que la sous-estimation volontaire et frauduleuse du bien n'est pas davantage démontrée, les indivisaires ayant bénéficié d'un délai de sept mois entre l'estimation et la signature du mandat

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [1] exploite ses activités sous l'enseigne Intermarché à [Localité 3] et le Relais des

la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Vous portez dans de nombreux mails et dans de votre lettre du 1er avril 2014 des menaces et des allégations mensongères voire calomnieuses envers Monsieur David A..., époux de la gérante soussignée.

CASSATION Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David

DAVID DUPIC ET HELENE CONORT DUPIC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Maître Camille ERNSTBERGER, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-david

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de