E, représenté par Me Delavay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

les circonstances invoquées par la société Orange dans sa requête du 4 août 2022 ne sont pas des circonstances exigeant le recours à une procédure non-contradictoire ; juger que la société Orange a dévoyé

, l'expert judiciaire préconisait les solutions suivantes : pour remédier aux désordres : Branchement R1-R2 : Solution n° 1 : Abandonner le branchement existant( R1-R2) sous l'immeuble, dévoyer

SOBANOR 965 route de Bailleul BP 9-59850 NIEPPE Représentant : Me Elodie PERRUCHOT DELLOYE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [T] et [H], pris en la personne de maître [E] [T], par Mme [J] [A], - dit, en conséquence, Mme [J] [A] reste devoir

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [V] et [C], pris en la personne de maître [P] [V], par Mme [I] [M], - dit, en conséquence, Mme [I] [M] reste devoir

EN DATE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 OCTOBRE 2023 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali DELABY

Adresse 3] [Localité 10] Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [A] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Pierre Delannoy

Maître DELABY Dominique 31, rue Molière 02000 SOISSONS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de A...

aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences de l'administration en matière de devoir

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

[P], la Mma Iard Assurances Mutuelles et la Mma Iard aux dépens de l'instance dont distraction d'appel au profit de Me Delavoye, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours des Girondins 33500 LIBOURNE Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DELAVOYE

DU LITIGE Par jugement du 2 décembre 2025, le tribunal de commerce de Rennes a notamment : constaté que la société Account Revision a commis une faute dans l'exercice de son mandat et de son devoir

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 26/00021 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY