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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
25 février 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
5 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222e4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a35
11 juin 2003
11 juin 2003
faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de la Société FINAREF ; Attendu que Monsieur Y... qui succombe supporte les dépens; PAR CES MOTIFS LACOUR
Source officielleChambre sociale
645c89869925b3d0f8f8f6b1
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 19 Août 2022, rg n° F 21/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mandataire au redressement judiciaire de la société SUD FONCIER, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier le 29.03.2024 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis
Source officielleChambre sociale
62760ce1593736057d78aaeb
5 mai 2022
5 mai 2022
M'inquiétant je me suis alors redressé au cas où ce dernier aurait mit ses menaces à l'exécution.[...]' Ainsi, la société démontre les faits de violence exercés par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d51c25a97f0381f4cca
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95273328fa00087a24c9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
29 mars 2019
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'appelant dans le dernier état de ses conclusions déposées le sept mai 2018 demande à la cour de réformer la décision entreprise en considérant que son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7a
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75011 Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c057
9 août 2022
9 août 2022
Si ces derniers venaient à se reproduire, nous nous verrions alors contraints d'envisager des sanctions plus lourdes pouvant aller jusqu'au licenciement ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1ea7
24 juin 2015
24 juin 2015
Mme [J] était âgée de 45 ans et bénéficiait d'une ancienneté de 6 ans et demi dans l'entreprise au moment de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5a
6 décembre 2006
6 décembre 2006
licenciement sans cause réelle et sérieuse et, par ailleurs, soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits à remboursement de ses frais de déplacement à l'occasion de ses missions aux magasins de Laxou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ee
18 mai 2022
18 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Limpiot Net c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePage 18 sur 32