DOCKS MARINES C/ [G] [R] [Y] [T] S.C.I.

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Par rapport conjoint et contradictoire en date du 18 mai 2020, le docteur [H] et le docteur [W] ont conclu à l'absence de consolidation de la victime. Par actes des 17 mars et 2 avril 2021, M.

le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur

copie du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de mars 2016 et portant sur le bien-fondé ou non d'une plainte de la demanderesse à l'encontre du Docteur

communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client, Madame X, mentionné dans le compte-rendu d’hospitalisation de celle-ci, transmis le 14 octobre 2016 par le docteur

de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime à sa demande de copie «  où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton d'Airaines, mais restait fidèle au docteur

[T], qui est le gérant des 4 sociétés précitées, a dirigé la société Docks Peintures de juillet 2016 à novembre 2017, M.

Le docteur [W], désigné comme expert médical a déposé son rapport le 22 février 2011. M. [Y], architecte, a déposé son rapport le 24 juin 2013.

G en sa qualité de secrétaire du syndicat des dockers carte G et M.

[J] sur des emplois de cariste attelage, docker terre, docker étiquette, pointeur, signés ou non, 16 contrats en janvier, 10 en février, 15 en mars, 8 en avril, 7 en mai, 8 en juin, 21 en juillet, 9 en

établi que la SCI ML DE B a donné en location à la MAISON DU RECHAPAGE le dock principal, objet du bail du 1er septembre 1994, puis le petit dock entièrement en maçonnerie à compter du 1er août 2001 ;

LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

Le Syndicat Maritime Méditerranée CFDT, Monsieur Alain Z... et 43 autres ouvriers dockers ont interjeté appel de cette décision.

[B] sur des emplois principalement de cariste attelage mais aussi de docker étiquette, docker bord, signés ou non, 13 contrats en janvier, 10 en février, 12 en mars, 10 en avril, 10 en mai, 8 en juin,

Un certificat médical de nouvelles lésions établi par le Docteur [G] le 28 mars 2019 fait état d'un « stress post-traumatique en lien avec l'accident de service du 6 juin 2017 ».

Selon rapport d'expertise du 22 août 2023, le Docteur [H] a fixé son taux d'IPP à 35%.

[H] sur des emplois de cariste attelage, de docker terre, docker bord, docker étiquette, chauffeur auto, signés ou non, 18 contrats en mars (pour 114,5 heures), 16 en avril (pour 107 heures), 9 en mai

La société verse aux débats les observations de son médecin consultant, le docteur [R], qui indique que la limitation des mouvements est très légère et qui considère que l'incidence de l'état antérieur