PAR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de NIMES substituant Me Candice DRAY

DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Mme Yelena MOHAMED-DALLAS, lors des débats, Mme Jocelyne DRAPIER

JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/12135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MZ [Y] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thierry DRAPIER

présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/325 Rôle N° 13/24899 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

2014 N°2014/473 Rôle N° 13/01240 Jonction avec dossier 13/2837 CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ SOCIETE ARKEMA [I] [V] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

rue Jeannin 21000 DIJON Représenté par Maître PROFUMO, avocat, CGEA 22-24 Avenue Jean Jaurès 71108 CHALON SUR SAONE Représenté par Maître LHOMME, avocat, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER

du 08 novembre 1999 suivant déclaration d'appel du 03 Décembre 1999 APPELANT : Monsieur Louis X... né le 04 Octobre 1953 à VOIRON (38500) de nationalité Française 2 rue Saint Georges 38560 CHAMP SUR DRAC

Ainsi les locataires décident de solliciter les organismes suivants pour l'obtention des subventions : Etat (DRAC), Conseil Général, Ville de Nantes, ANAH, Nantes Renaissance, (liste non limitative).

LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE LE DIRECTEUR DE LA DRASS DE I...

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - Nä du dossier 20794 assistée de Me Marie Christine DRAPPIER VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) Société

DRASS DE BRETAGNE 20 rue d'Isly Les Trois Soleils 35042 RENNES non comparante, ni représentée.

La décision de la commission de recours amiable ainsi que celle du conseil d'administration, annulée par le DRASS, ont été notifiées à la débitrice par lettre recommandée avec accusé de réception du 13

R.G : 07/02505 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GARD 10 avril 2007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) C/ SOCIÉTÉ UGINE ET ALZ USINE DE L'ARDOISE COUR D'APPEL DE

DU 29 OCTOBRE 2014 N°2014/747 Rôle N° 12/23250 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM C/ [B] [M] SNCM ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Thierry DRAPIER

MINUTE N° 24/841 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

: CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE SERVICE JURIDIQUE ... 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Pierre Gembert, chargé d'affaires juridiques, muni d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS

EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 N°2011/204 GP Rôle N° 10/21284 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [M] [E] DRASS