BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

droit de communication auprès de l'autorité judiciaire (TGI de Paris, CA de Paris, TGI de Créteil) pour la période du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2007 ; 2) toutes les réponses adressées à la DNEF durant

unilatérales de financement, signées ou prises par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France au titre de la campagne de dépistage des maladies cardiovasculaires associant, durant

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

DURAN BOURBOULOUX X...

irrecevable, - débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au rappel de salaire relatif à l'indemnité de congés payés durant

de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h07 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

B, et celles de Me Durand, de la SELARL Abeille et Associés, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.