Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A... relève appel du jugement du 15 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions ainsi que ses conclusions indemnitaires et celles à fin
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 19/02165 1ère chambre civile [K] C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
17 avril 2024
Ainsi, pour ces mois manquants, vous n'avez ni édité la balance ni réalisé le comparatif des balances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Saint-Leu-d'Esserent le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7b676b73dd81b9735e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, pour votre épouse, Madame [C] [K], vous avez édité 3 factures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c5
21 février 2008
21 février 2008
étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DES HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Q] a été directement affecté par la santé financière de la société à laquelle est attaché son nom ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
6253c9a7bd3db21cbdd88f0d
20 février 2007
20 février 2007
le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 03 Novembre 2004, à : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, Voie de l'Europe, BP 1042, 16902 ANGOULEME CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
venant aux droits de L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, lui même venant aux droits du CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE BORDEAUX 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT
Source officielle5ème Chambre
6968c974cdc6046d47617443
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par assignation en date du 31 août 2020, la CRAMA a dans ces conditions fait assigner la société Enedis devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de paiement de cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
La cour statuant à nouveau condamnera la SNCF à payer à Mme Sylviane Y...la somme de 5055 ¿ en réparation des préjudices subis et celle de 4298, 45 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
dans la cause n° 07 / 01674- 2e Chambre (RG n° 07 / 1707 joint par mention au dossier le 27 septembre 2007) opposant : APPELANTS Monsieur Gilles René Paul X... et son épouse née Brigitte Edith
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le collège de médecins de l’OFII a estimé, dans son avis du 28 septembre 2021 que si l’état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ajoute que la banque ne rapporte pas la preuve du versement des fonds à son profit et dénie toute force probante à l'historique de compte dans la mesure où il a été édité par la banque elle-même.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60371ea148fb05b8c558d2af
4 juin 2015
4 juin 2015
la promotion du commerce et de l'artisanat et l'article 38 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, Vu les articles L. 4161-1 et R. 4127-19 du Code de la santé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0991
7 octobre 2022
7 octobre 2022
relatives à l'identification du prescripteur, y compris lorsque ce dernier exerce en établissement de santé
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94201
18 juin 2018
18 juin 2018
Par conclusions notifiées le 13 avril 2018, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé exhaustif des moyens de la caisse RSI Antilles-Guyane, celle-ci sollicite que le jugement entrepris soit
Source officiellePage 18 sur 100