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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'intimée sollicite donc le débouté de Madame [D] [L] de toutes ses demandes en ce qu'elles sont irrecevables et infondées.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd3b6c6260008b5325a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles soutiennent que ces trois critères sont manquants. Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cet expert en déduit les constatations suivantes : - il observe sur l'étude des lignes de base une ligne légèrement sinueuse sur les deux spécimens confrontés très comparable notamment au niveau du mot

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00166_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

salariée n'est pas soumise à la démonstration par le demandeur du caractère effectif de l'activité envisagée ou de sa viabilité économique, ni à l'existence de moyens d'existence suffisants ou d'un lien

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En tout état de cause, il n'est démontré à l'égard de l'entrepreneur [C] aucune faute en lien causal avec le préjudice allégué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En effet, les prétentions de la société Degest , en ce qu'elles sont identiques à celles du CSE, constituent nécessairement une intervention accessoire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fac4cf860008dff694

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04672_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En outre, " A défaut de publication sur l'un de ces supports dans un délai de quatre mois à compter de leur signature, elles sont réputées abrogées. ".

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [Z], sur laquelle se trouve un cèdre de plusieurs dizaines de mètres de hauteur dont les branches surplombent sa toiture et menacent d'occasionner de gros dégâts matériels si elles venaient à tomber

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07c

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[A] [D] n'étant pas contestée, il incombe à l'intimé de démontrer avec ce dernier un lien de filiation légalement établi.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0307

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Veuillez résoudre l'incident en activant votre PASS sécurité à travers le lien ci-dessous' ; 'en ignorant cet avis, vous vous exposez à une suspension temporaire de vos moyens de paiements'.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

616e57b2daefda810a571cf6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

En réalité, ce qu'elle conteste, c'est la saisie des fichiers de messagerie avec tous les courriels qu'elles contenaient.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles s'évaluent par référence à l'échelle habituelle de 7 degrés. Justifier le chiffre retenu par une description précise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

décision à intervenir, toutes mesures appropriées de blocage pour empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs adresses situées sur ce territoire, au service de communication en ligne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

août et 6 septembre 2017, la Sas Haupt Pharma a confié à la Sas Société Travaux Industriels Cico Sud (Cico Sud) des travaux de réalisation d'un ensemble de tuyauteries destinées à l'alimentation d'une ligne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184234

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En revanche, une note d'information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01795_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Elie Kalonji, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Toutefois, deux propriétaires pourront s'entendre pour construire simultanément leurs maisons accolées suivant la ligne séparative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01479_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

conditions de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 ; - les décisions attaquées méconnaissent les articles 3 et 10-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur le coût de déploiement d'une ligne § 315 2. Sur le taux de pénétration du réseau § 331 3. Sur le coût moyen pondéré du capital § 340 4. Sur la prime de risque § 353 D.

Source officielle