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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e18
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ses conclusions déposées le 28 janvier 2022, la cotisante demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a validé la contrainte émise le 27 juin 2016 et l'a condamnée au paiement de la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705304
30 août 2022
30 août 2022
Par décision du 4 septembre 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois (la Caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
aurait dû intégrer la déduction des créances des exercices précédents devenues définitivement irrécouvrables, ainsi que la déduction d'une provision pour créances douteuses correspondant aux factures émises
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il fait remarquer que la SCI Honoya représentée par M. et Mme [K] est à l'origine de conflits notamment à cause de l'empilement d'objets bloquant l'écoulement des eaux de pluie qui s'infiltrent dans le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3e8121050008662c6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] se borne à affirmer la période de calcul est erronée au motif que sa société a été liquidée par jugement du 16 janvier 2013 et qu'elle n'a eu aucune activité au titre de l'année 2013.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e0
14 septembre 2016
14 septembre 2016
- de valider la mise en demeure du 28 novembre 2013, émise pour la somme de 6. 960 euros -de confirmer la décision de la Commission de Recours Amiable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603647bf9f5426a945b3c47b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller, chargée du rapport Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A supposer même que les devis estimatifs qu'elle produit, lesquels ne sont pourtant sérieusement contestés ni par le préfet de Saône-et-Loire, ni par le ministre, lequel se borne à hauteur d'appel à renvoyer
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX- dont le siège social est 154, Cours Emile Zola-69100
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03463_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pour critiquer le refus de titre de séjour et le jugement attaqués, le requérant ne saurait se borner à invoquer le caractère ancien de ces enquêtes.
Source officielle8e Chambre A
603457b179a256470db3dfbd
15 décembre 2016
15 décembre 2016
/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce droit de passage part de la [Adresse 18] jusqu'aux bornes féno fn69 et fn68 qui matérialisent l'entrée de la propriété des époux [I].
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
que l’attestation du propriétaire soit postérieure au contrôle n’est pas suffisante pour lui retirer son caractère probant ; elle produit également le bail de location de l’entrepôt ; les factures émises
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6960f0a7cdc6046d47bd602a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
émises le 4 septembre 2014 pour un prix de 300 000 euros.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au motif que les diverses factures émises entre le 26 octobre 2018 et le 24 avril 2019 ne lui avaient pas été réglées en tout ou en partie, la société Climat Service a, par exploits des 20 mai 2020 et
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
aurait eu lieu le 13 juin après 20 H 30 et la perquisition n'aurait été effectuée dans le garage que le 17 juin 1994 ; en outre, Madame Y... aurait elle-même déclaré avoir appris le décès de la petite Emilie
Source officiellePage 18 sur 143