Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN INTERPRETATION DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/36 Rôle N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZV S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Copie

RG 22/06978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMVS [Y] [B] C/ LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie

Lionel BRUNO, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS

N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS

N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

Cardona, présidente, M.

[E] [V] devait observer le déchargement prévu pour la matinée du 20 janvier 2015 d'un camion de plots en plastique [...].

N° RG 22/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJ3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me

BIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 03/10686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril

CARDON de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SAS LA CORBEILLE BLEUE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 318 826 781 ayant son siège

Par conclusions du 22 avril 2022, la société Capdom a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

IMMOBILIERE DE LA VAUCOULEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.