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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
602e764b5a1ec9aebfe31f9d
17 février 2021
17 février 2021
procédure civile, de sorte que les dépens sont régis désormais par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officielle6ème Chambre B
642d14eacb8fa004f57da3bd
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les dépens La cassation du précédent arrêt de cette cour, en toutes ses dispositions, a nécessairement emporté celle des dispositions relatives aux dépens, qui en effet ne peuvent se trouver justifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents aux décisions cassées, lesquels dépens seront également supportés par Mme Y....
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[J], qui succombe, est condamné aux dépens de l'instance d'appel. Débouté de ses demandes, il ne peut prétendre à une indemnité pour les frais de procédure.
Source officielleChambre sociale
64acf3e903c09105db6c053b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de67459
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La CGTM est condamnée aux entiers dépens et à verser à Mme [G] la somme de 2 000,00 euros, en application des dispositions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ATLAS DEMOLITION 33 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884643
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[I] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (62) (62) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64603
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c82cdc6046d47b59542
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A438 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e8bcdc6046d4738801e
4 juin 2026
4 juin 2026
cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710226
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/17879 APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5151e6e05567349089f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
L'article 8 dudit décret dispose qu'il « entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret
Source officielle4ème Chambre
65aa2da3009f81000890db7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent f.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a739f901d4f689722e10
18 avril 2013
18 avril 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RACINE (Me Emmanuel LAVERRIERE avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE (avocat au barreau de Paris, toque :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
7 février 2019
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application des trois alinéas qui précèdent. En l'espèce, se pose la question de la version du décret applicable.
Source officiellePage 18 sur 139