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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
Le Petit Moulin 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MONOD, avocat Madame Fabienne X... épouse Z... ... 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd5bb2c32d969d3545a
N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05b5aeec3d969238988
1 septembre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05c5aeec3d96923898a
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d969238998
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène Fabiani
TROISIEME CHAMBRE
63c105d9bf9fd47c90a1384e
9 janvier 2023
enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat, assisté de Fabienne
CHAMBRE 8 SECTION 4
6708c01e445a086e2bcedcc9
10 octobre 2024
attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00013 Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée de Fabienne
66878cd205d6f7f678d49106
4 juillet 2024
Localité 8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne
Chambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253cc
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
68d7734d299e16b8ad3253ce
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
68d7734d299e16b8ad3253dc
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;
Ch civ. 1-4 construction
6a1fb5b0cdc6046d47e87214
2 juin 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne
Chambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne
6610e5e274ef9f00086f64a6
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************** MOTIFS La cour relève d'office une erreur matérielle qui affecte l'arrêt rendu le 6
65b360d21d7564000872de17
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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