Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à la société le 4 mars 2020 la prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[I] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 1975, après avoir adopté le régime matrimonial de la séparation de biens par acte notarié du 29 mai 1975.

[S] le 10 septembre 2024 devant le conseiller de la mise en état sollicitant de voir : Ordonner la jonction des 3 appels formalisés le 14 mai 2024 sous le RG 24/06191, le 15 mai 2024 sous le RG 24/06267

Vu les conclusions d'intimé sur incident de M.

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure du 4 mars 2024.

RG N : 10/ 00456 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Alan Michaël Y...

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

mal fondé l'appel de M [T] [J], Mme [E] [W] et M [U] [L] à l'encontre du jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise en date du 13 mai 2025 Débouter M [T] [J], Mme

sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai

APPELANTE Madame [R], [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (89), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME

La déclaration d'appel a été signifiée à la Société d'expertise et de services, par acte du 17 mars 2022 délivré à personne morale.

R & J) ainsi que les pièces no 27 et 28 de l'intimée (2 factures émises par la SAS Transport Logistique X... R & J les 30 avril et 30 mai 2006 à l'égard de l'agence de Cholet de la SAS Y...

DÉFAILLANT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère ayant été entendue en son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 mai 2023 à Me Florian PRELE Me Fabien PERRIER

, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025 pour être prorogée au 27 Mars 205, 15 Mai 2025