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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Franche-Comté à verser à l’Etat la somme de 186 301,15 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 du marché relatif à la reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décembre 2021 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0fab0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00431 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie RECH La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre commerciale
665abae597d5920008107f54
3 avril 2024
3 avril 2024
VIVO ENERGY REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 23/10/2023
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/00625 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antoine GIRARD-MADOUX
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielle19e chambre
60323d607f73c87386c234e4
21 mars 2018
21 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielle19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
7 février 2018
PARIS, vestiaire : C0346 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD
Source officielle19e chambre
6034443c1adbff35197342f2
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
2 avril 2008
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 8 juin 2023, Mme D, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande à la cour : 1°)
Source officielleHospitalisation D'office
65321aad9e4ea48318f5abeb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Guillaume GIRARD Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69f
24 mai 2007
24 mai 2007
SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD
Source officielle2ème Chambre
64c9f215be9373d969ac449c
1 août 2023
1 août 2023
[G] [X] né le 05 Juin 1946 à [Localité 4] (MAROC), demeurant Chez Mme [D] [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP TRIAS VERINE
Source officiellePage 18 sur 152