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SCI DE SAINTIGNON,ayant son siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Val de Briey sous le numéro 333 336 568 Représenté par Me Michel GAMELON de la SCP HENNEN/GAMELON

Source officielle

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c1

Appel

28 juillet 2025

[Y] [M] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître

Source officielle

15e Chambre A

6162f3c524fee0dd3d0060f0

Appel

18 mai 2012

R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON SCP ROUILLOT/GAMBINI

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1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228bcd

Appel

9 avril 2015

[Q] de 24.300 €, - dire que de ces sommes, il devra être retranché les avances que Mme [E] a consenties pour l'indivision et notamment, l'amélioration de la Sci Gabalin au titre de la réfection

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Chambre 3-2

6364ba30e405357f749ea516

Appel

20 octobre 2022

social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI

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Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee1795f

Appel

6 octobre 2022

de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F16/00065 APPELANTE : [O] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle GAMBINI

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Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b14c996ad969dc85e3

Appel

2 août 2023

[X] [X] né le 04 mars 1997 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 août 2023 à 13h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

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Référés et Recours

6618cf177935f50008be4463

Appel

11 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocate postulante Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU et pour avocat Me Michel GAMELON

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Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - CEP domiciliée [Adresse 5] représentée et assistée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc19101

Appel

4 juillet 2025

[R] [Z] né le 22 février 1994 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Aude Dupont, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28482

Appel

29 juillet 2025

[R] [S] né le 22 février 1994 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

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RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c0

Appel

29 juillet 2025

ressort des pièces du débat que l'autorité administrative a engagé des diligences dès le 22 juillet 2025 afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer consulaire auprès des autorités consulaires gambiennes

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Chambre des étrangers-JLD

68032e2c1fa67923f78829ab

Appel

18 avril 2025

Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [J] né le 11 Mai 2004 à [Localité 2] de nationalité Gambienne

Source officielle

Chambre 2-4

66162bd099851e0008f1e43c

Appel

9 avril 2024

par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant défendeur à l'incident Madame [Y] [T] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI

Source officielle

1re Chambre A

60373bcc5659011796ac3ea1

Appel

19 mai 2015

Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, demeurant [Adresse 5] défaillant TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT GAMBINI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec3

Appel

10 février 2009

né le 15 Janvier 1980 à DOBAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne NAPLES (ITALIE) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02459_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A, ressortissant gambien né le 23 juillet 1992 à Diabougou, qui a déclaré être entré en France le 1er février 2017, a sollicité le 5 décembre 2017 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01867_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

B, ressortissant gambien né le 6 février 2000, a sollicité la protection internationale en Espagne le 7 août 2017, avant d'entrer irrégulièrement en France le 9 juillet 2021, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01707_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

B, de nationalité gambienne, né le 25 décembre 1998, relève appel du jugement du 10 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00059_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, ressortissant gambien a présenté en ligne, le 31 octobre 2023, via le téléservice " démarches simplifiées ", une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code

Source officielle

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