Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4101
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de49676b73dd81b96fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97194
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02395 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
4 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
2 avril 2025
: 20/01871) suivant déclaration d'appel du 19 avril 2022 APPELANT : [O] [V] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d545e12c85000874afe2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CIJBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021018252 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me BARANDAS substituant Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8de
24 novembre 2020
24 novembre 2020
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2020, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a226501cdc6046d473962f5
4 juin 2026
4 juin 2026
Véronique DUPHIL, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain GALINAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
3 novembre 2022
section Activités Diverses, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00115 APPELANTE : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf263790309a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9e1f4079153214eccf87e
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00722 APPELANTE SOCIÉTÉ ZEPHYR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
1 février 2019
représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE 89230 BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePage 18 sur 53