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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6618cf147935f50008be43e9
11 avril 2024
[K] [R] et Mme [U] [R] à payer à la SAS [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laissé la charge des dépens à M. [K] [R] et Mme [U] [R]. M.
Pôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
BROUARD & DAUDE en la personne de Madame [D] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE KRIEF GROUP ayant son siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par et assistée de : Me Georges
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
B se maintient sur le territoire français malgré une précédente mesure d'éloignement, qu'il est sans ressources et que ses enfants pourront poursuivre leur scolarité et leurs activités sportives en Géorgie
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91110
13 février 2014
MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau
6253c8f4bd3db21cbdd86cf7
19 janvier 2004
INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges
6253cd4bbd3db21cbdd92d9a
21 janvier 2016
des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY-RG no 11-00593 APPELANTE Madame Hafida X... ... 75010 PARIS Née le 24 avril 1949 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
Georges X... C / Marie-Henriette Y... épouse X...
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE INTIMES GFA CENTIFOLIA, représenté par Monsieur Gaston Y..., gérant, demeurant 632 chemin de Saint Georges
6253ccf5bd3db21cbdd91d62
3 décembre 2014
non représenté INTIMÉS : Maître Daniel Y...en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EST HABITATION ... 57200 SARREGUEMINES Non comparant non représenté CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12363 du 15
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bf
25 avril 2023
Judiciaire de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2022, enregistré sous le n° 11-20-000277 ; APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Georges-Emmanuel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE Y..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 66, rue des Archives 75150 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Georges
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012247 du
6253cd3fbd3db21cbdd92c1e
10 décembre 2015
née le 3 novembre 1950 ... 75006 PARIS comparante en personne INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
Dominique, Georges Y...
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2 mai 2012
président du tribunal de commerce sera compétent pour liquider l'astreinte prononcée, - débouté la société MOSAIC de toutes ses autres demandes en principal, - ordonné l'exécution provisoire, - laissé
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20 mai 2009
B --------------------- RG N : 08 / 01066 --------------------- Georges Michel X... Liliane Y... épouse X...
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X...
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