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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 20/02621 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVRQ Mme [K] [D] C/ Etablissement Public LYCEE YVES THEPOT Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : Me LE GUILLOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd329084f15b9b57db4d0f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8a
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e96
10 décembre 2013
10 décembre 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c31
18 juin 2013
18 juin 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca79
5 février 2013
5 février 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720306
9 avril 2013
9 avril 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639406ec3936ac10a09f72
24 février 2011
24 février 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'avocat général et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'avocat général et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
18 février 2014
né le 17 Août 1960 à REDON (35600) ... 56910 CARENTOIR Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté la SCP CHEVALIER/ MERLY, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 28 Février 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35580 GUICHEN ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant la SELUARL CELERIER, avocat REQUISE: Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [X] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 11 juin 2024, la société Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer la demande et de rejeter les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou
Source officiellePage 18 sur 157