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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 juin 2008
C / Hervé Michel Z...
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11 avril 2011
Hervé X...
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16 septembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Z... de nationalité Française, demeurant...
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
Hervé X... et la compagnie d'assurances MACIF contre M.
6253c89ebd3db21cbdd85c7f
6 novembre 2001
Hervé C/ S.A. MIRDECO. Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000.
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12 décembre 2005
DU 12 Décembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Hervé Z...
Juge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé
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6 novembre 2007
Hervé a été cité à domicile par exploit d'huissier de justice en date du 26 janvier 2006 pour comparaître à l'audience du 4 mai 2006. LE Z...
Pôle 5 - Chambre 4
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3 avril 2024
Hermé tels que gâteaux, viennoiseries, macarons et chocolats.
1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
Dans le cadre du projet de l'opération de réaménagement des espaces s'étendant de la place du Trocadéro, au Champ-de-Mars, jusqu'à l'Ecole Militaire, lancée par la Ville de Paris en décembre 2018, la société
19e chambre
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4 février 2016
(e) le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00944 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes
Pôle 6 - Chambre 5
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20 février 2020
Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE La société [Adresse 6] N° SIRET : 552 01 6 6 28 Sise [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE
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7 mars 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé
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20 juin 2012
: Jugement rendu(e) le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00321 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé
Référés Civils
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11 octobre 2022
de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocate au barreau de RENNES Monsieur [P] [T] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Hélène HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE
Pôle 5 - Chambre 6
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6 mai 2026
Parallèlement, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard des sociétés Club Deal Herbes Blanches le 25 octobre 2017, Hôtelière VIP [Etablissement 1] le 22 novembre 2017, Hôtelière
6253c93cbd3db21cbdd87ac1
3 novembre 2005
Demeurant : NW7 2 RE 2 Wise Lane Nilh HIll LONDRES ( ANGLETERRE ) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître CONCAS, Avocat, (NICE) INTIMES : Monsieur Paul PARIS Demeurant : 34 rue
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
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26 janvier 2023
BON BAGAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 4] Représentée par Me Hervé DESPUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
C.E.S.E.D.A.
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17 août 2022
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GN ORDONNANCE Le DIX SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS
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21 octobre 2008
née le 28 Août 1941 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY /
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