Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6707705681e733ee2698324b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'isolement peut excéder 48 h ; - qu'il est nécessaire qu'une évaluation soit faite par un psychiatre ; - qu'une mesure d'isolement ne peut être mise en place que pour prévenir un dommage immédiat ou
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a36527a11effc4b641
9 avril 2025
9 avril 2025
En outre, le directeur ne produit pas la décision initiale de placement à l'isolement du 31 mars 2025 ni les précédentes décisions médicales de renouvellement de l'isolement avant celle du 6 avril établie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
ISA France.
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
C'est donc à tort que la société ISB WATER soutient que le délai de péremption a été interrompu à compter du 1er janvier 2012.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a6
1 juillet 2023
1 juillet 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[W] [H] sollicite la mainlevée de son isolement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'information du juge d'une nouvelle mesure d'isolement ordonnée moins de 48 heures après le fin d'une précédente mesure d'isolement a été réalisée cinq heures après cette décision.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[U] [P] à l'isolement. Par ordonnance du même jour à 13 heures 45, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de placement à l'isolement ne soit intervenue.
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Façade Isolation la somme de 8472 € avec intérêt au taux légal à compter du 2 mai 2019; condamné la Seac Guiraud Frères à payer à la société [J] Enduits de Façade Isolation la somme de 1500 € au titre
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d62
6 juillet 2025
6 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce4
11 février 2014
11 février 2014
1ère Chambre ARRÊT N°72 R.G : 12/05718 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfe
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 à 8h51; - une mise à l'isolement est intervenue le 27 avril 2022 à 10h43.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
4 août 2023
Le juge des liberté a autorisé une seconde fois le maintien de la mesure d'isolement le 3 août 2023 à 11 heures 40.
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e602
3 avril 2025
3 avril 2025
ISF C/ S.A.R.L. TANCREDE S.C.I.
Source officielleRecours Hospitalisation
64a3b8bb6523a105dba2b0c4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
qui fait apparaître des travaux pour compte pour la somme de 29 024,29 euros , le solde à la charge de la société CLOISONS ISOLATION s'élevant à la somme de 29 405 ,92 euros .La société CLOISONS ISOLATION
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1bacdc6046d471afda7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
66c6d4913aa9e47470f6aba0
21 août 2024
21 août 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 18 sur 977