Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Frigière substituant Me Petit pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune et de Me Perrier substituant Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
terrestre ou appareil de navigation ainsi que les mesures de sauvetage destinées à combattre l'événement dont la garantie est acquise.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c486
10 janvier 2025
10 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5219
18 juin 2014
18 juin 2014
barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Jacques
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da28b
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE : Madame [J] [K] née le 07 Juillet 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 30 Janvier 1968 à Saint-Nazaire (44600) ... 8670 KOKSIJDE BELGIQUE Représenté par Me Eve SOULIER de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ef
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [V] [L] vous a alors demandé s'il était judicieux de présenter un document falsifié en raison de la tournure des événements.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
9 décembre 2005
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04000493 plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] [L] C/ Association ADAPEI DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain JACQUES
Source officielleChambre 4-2
6974bdf8cdc6046d478b6e1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQC [W] [E] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
25 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargé du rapport et Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Marine SANTIMARIA à Me Jean jacques SAUNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [H] [V] née le 13 Mai 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
12 avril 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c737ca18b0008e58216
12 janvier 2024
12 janvier 2024
00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [Y] [K] né le 29 Avril 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da54
9 avril 2025
9 avril 2025
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC
Source officiellePage 18 sur 59