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65 334 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM (59510), demeurant...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Se prévalant du protocole d'accord, Jean Pierre X... a saisi le CPH de SAINT DENIS afin d'obtenir diverses sommes de la SA groupe CAILLE dont il estime être le créancier soit 241. 890 euros au titre de

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Jean-Claude D... et Mme Nathalie O..., épouse D... : la somme de 45 570 € dont 10 % de perte de chance, soit 4 557 €, . M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed1

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

, Conseiller, Et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ; * * * LES DONNEES DI LITIGE Par lettre recommandée avec AR du 11 février 2005, Monsieur Jean Claude X

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c7

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/ 01405 AFFAIRE : Jean-Pierre Félicien X... C/ Véronique Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Jean-Claude X...et dont elle n'est pas l'auteur, sur le fondement de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison du manque de précision des imputations poursuivies et des imprécisions relatives

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Jean-Marie X... du 28 septembre 2000 dont la S.à r.l.

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Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONDAMNÉ les consorts [A]-[L] à verser à la société Accord Promotion IMMO la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ les consorts [A]-[L] aux dépens dont

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Il doit être jugé, en outre, que Jean-Christophe X... est débiteur envers l'indivision d'une indemnité d'occupation dont le montant doit être fixé à la somme de 700,00 € par mois, pour la période allant

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90077

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y... P-L. P/ E.

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CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société LES MAGASINS JEAN a donné son autorisation au transfert de contrat.

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91015

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

représenté Monsieur Jean-Luc A...

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Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a11c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Monsieur Jean-Luc Y... a quitté la société le jour même, à 14h15, et a mis fin à ses jours, dans la nuit du 13 au 14 mars 2013, à son domicile [...].

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a3

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

C / Jean-Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c50

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

: Monsieur Jean-Michel X...

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9f

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

PIERRE dont le siège social est Mareille-19200 USSEL représentée par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE et Me Jean STORELLI, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

C/ Jean Pierre Z...

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