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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
- Dire et juger que la Sarl ELBA et la Sarl MANDALOUN ont commis des fautes contractuelles.
Pôle 5 - Chambre 6
65af69ebb6c6260008b5316e
17 janvier 2024
SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 799 116 représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laure GENETY de
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
SOLVAY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] N° SIRET : 352 170 161 S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d2
16 mai 2022
Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/09524 APPELANTE SCP [I] [K] [B] [Z] HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Ayant son siège social 37, Allée Parmentier 94000 CRETEIL N° SIRET
3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ADELLINE N° SIRET
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
Juger que les conditions suspensives n'ont pas été remplies par la SCCV Camille Desmoulins, .
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
: 524 047 446 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4/ SARL NSMB N° SIRET : 495 066 433 [Adresse 4] [Localité 7]
4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE 'SNC' N° Siret
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50cc601f08318991552
5 octobre 2023
[Y] à régler résulte de la carence de l'Urssaf à produire sa créance, y compris en première instance, En conséquence, - juger que M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e683cdc6046d477b6e4e
7 avril 2026
mai 2025 APPELANTE Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire Crouzilles, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉES S.A.S.U. [1] N° SIRET
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S ALLIANCE Prise en la personne de Maître [Y] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la société YANG TECHNOLOGY SAS N° Siret
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
Par acte délivré le 1er mars 2023 à la [10] pour l'audience du 15 décembre 2023, la société [12] demande à la Cour de : La juger recevable et bien fondée en ses demandes ; Annuler, et à défaut dire
6253cd1abd3db21cbdd92431
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/15656 APPELANTE SAS VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feea7cdc6046d4788b901
21 mai 2026
Tribunal de proximité d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-22-002791 APPELANTE LE PARTI SOCIALISTE, groupement politique représentée par son premier secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000246 APPELANTES SAS GUINOT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 041 877 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
BPIFRANCE [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE N° SIRET : 320 25 2 4 89 ( CRETEIL) représentée par Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 PARTIE
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Aux droits de laquelle vient la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION N° Siret
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
: 830 051 512 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ SA MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6]
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU
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