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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
déférée à la cour : jugement rendu le 21 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE RG nä : 01.11790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par Me Farid SEBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ed
12 avril 2023
12 avril 2023
Suivant avenant à durée indéterminée en date du 31 juillet 2017, le temps de travail de Monsieur [N] était porté à 151,67 heures mensuelles.
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ea
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle15e Chambre A
6034f7a1e4ac2e2567710992
24 juin 2016
24 juin 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2016, prorogé au 24 Juin 2016.
Source officielleChambre commerciale
65449d62c71a6a83181c8e62
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La S.A.R.L Soudain a souscrit le 27 juillet 2017 un contrat de fourniture d'eau auprès de la S.A. l'Eau d'Issanka en charge de la gestion du service de l'eau potable de la ville de
Source officielleETRANGERS
62e2269b3de91be2e9f7ea63
26 juillet 2022
26 juillet 2022
2022 à 15 heures par ordonnance du 24 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993064
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a été licencié le 10 juillet 2017 pour faute grave pour défaut de tenue, non respect des consignes de travail, attitude incorrecte et abandon de poste.
Source officielleRétention Administrative
65b4abc27ef77d000880b388
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Ida FARKLI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e24
5 avril 2023
5 avril 2023
De surcroît le fait de ne pas avoir tenu compte de notre email de rappel en juillet 2017 est constitutif d'insubordination.
Source officielle14e Chambre
61633c197eadebb7307d1f53
6 octobre 2011
6 octobre 2011
OCTOBRE 2011 N°2011/989 Rôle N° 10/05648 SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[B] [V] [I] [B] [R] [N] [Adresse 7] [Localité 1] assignée le 02 novembre 2023 à personne habilitée Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel introduit par la société de mandataire judiciaire [X] [W] désignée en qualité
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel introduit par la société de mandataire judiciaire [O] [S] désignée en qualité
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel introduit par la société de mandataire judiciaire [O] [Z] désignée en qualité
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel introduit par la société de mandataire judiciaire [Y] [E] désignée en qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
1 août 2024
Le 13 juin 2016, Mme [Y] a présenté à la société [I] West Automobiles une demande de paiement de frais kilométriques d'un montant de 691,37 euros.
Source officielleChambre commerciale
6629f362dc6faf0009588839
24 avril 2024
24 avril 2024
MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 19 juillet 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff
2 avril 2008
2 avril 2008
Par jugement en date du 1er septembre 2004, le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE et a nommé Maître DARGENT es qualité de mandataire judiciaire
Source officielle8ème chambre
6788a3c405b7378c3f0c5254
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 26 juillet 2016, l'Office Public de l'Habitat Grand Lyon Habitat a consenti à M.
Source officiellePage 18 sur 52