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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab1
25 juillet 2001
TRANSPORT GRANGIE Zi de Regourd 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 15 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Y... divorcée G. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
SMO "Magasin NITRO" Rep/assistant : la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL
6253ca57bd3db21cbdd8ac06
26 octobre 2007
-signé par Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** Selon
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29 mars 2011
29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cbecbd3db21cbdd8ea7d
10 janvier 2012
parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc61bd3db21cbdd8ff06
27 novembre 2012
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Chambre Etrangers/HSC
68872fdc147ef4d642d37661
25 juillet 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc1abd3db21cbdd8f219
: à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAiNE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
62cfb265548bc59fcf4f114c
13 juillet 2022
Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec
62cfb265548bc59fcf4f114e
62cfb265548bc59fcf4f1150
630daab01dec594f134a2d6f
26 août 2022
recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec
670a1183f178dc2492b0fc78
11 octobre 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
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