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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603393a702a1e34875d29831
18 mai 2017
18 mai 2017
[Y] [M] ès qualités : L'intimé fait valoir que les demandes formulées en cause d'appel à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35562
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 août 2021, la SELARL Ekip', ès-qualités, a contesté la créance déclarée par Monsieur [V].
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Y] [O], ès qualités, à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - débouter M.
Source officielleChambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
17 mai 2022
[M] ès qualités d'administrateur de la société TFV, M. [P] ès qualités de représentant des créanciers de la société TFV ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
ès qualités de mandataire liquidateur de la « Société BCT AMENAGEMENT ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL, D'ALBENAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790d
6 avril 2023
6 avril 2023
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] - [T] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LES BATISSEURS CONTEMPORAINS.
Source officielleChambre 4-1
670e05d210ea465c0ffcf6f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 23/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
22 février 2011
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOUTRON, avocat au barreau de PARIS, toque P261 (CABINET UGGC & ASSOCIES) Maître [N] [Y], ès
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86416
31 octobre 2002
31 octobre 2002
, la société SEMCODA invoque l'absence de réalisation des prestations par la société SCOBE pour en conclure qu'elle n'est pas redevable envers elle et s'appuie sur les déclarations de Maître BAULAND, ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
jusqu'à la libération définitive des lieux et la remise des clés, -rejeté à ce stade de la procédure la demande d'astreinte, -condamné Marie-Françoise X... à payer à Monsieur Z...et à Maître A...ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
6 juin 2019
Selon déclaration au greffe du 26 juin 2018, Me [J], ès qualités de mandataire judiciaire de M. [X], a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71e
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à la société Sport & Co et Me [G] ès qualités pour défaut de qualité à agir.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b7cdc96b63637c907b7d61
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation et de remise en liberté : - l'incompétence de l'auteur de la requête en prolongation en vue de la saisine du juge des libertés, - l'information tardive
Source officielleChambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d22
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - constaté l'intervention à la procédure du CGEA Ile de France Ouest, ès qualités de gestionnaire de l'AGS - constaté l'intervention à la procédure du CGEA d'[Localité 5], ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ordre de service en date du 16 juillet 2013, la SNCF a mis la société NGE Génie civil en demeure de libérer l'emprise de la voie 46 au plus tard le 15 septembre 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
26 avril 2023
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePage 18 sur 198