Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Béatrice MACHTOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450, substituée par Me Béatrice MACHTOU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
7 février 2006
Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET :S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 07 janvier 1956 ... 13150 BOULBON comparant en personne, assisté de Me Sabine MANCHET-FRONTIN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01666_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentées par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Rodolphe MACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui X...né le 18 juillet 1965 à ARCAS MACEDO
Source officielle2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau d'[Localité 15] Madame [U] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15], domicilié [Adresse 13] Représentée par Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
28 octobre 2021
fermeture des vannes lors du changement de cuves, au manuel conducteur et au passeport sécurité n'ont pas été évoqués durant l'entretien préalable et sont dans tous les cas mensongers; il a coupé les manchettes
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
professionnel pour constater les gonflements du revêtement atteignant plusieurs dizaines de centimètres en certains endroits et son percement ; - l'installation VMC sur les toitures-terrasses : les manchettes-soufflets
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Il a été contraint de porter en permanence pendant près de 2 ans des vêtements compressifs sur mesure ( cagoule, deux manchettes et gants , une ortèse dynamique d'enroulement de la main droite) , il a
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Gilles BROCA ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO Décision déférée à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aromatiques polycycliques) qui classent ces substances en cancérogène catégorie 2 « probable » et dont les organes cibles sont notamment la peau, la vessie et qui mentionnent la nécessité d'EPI (gants à manchettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04117cdc6046d47cc9f88
25 avril 2026
25 avril 2026
[W] [O] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Association AGIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b38bb0cef7f742792b8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le 10 Mai 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BCP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nelly MACHADO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 février 2024 **** Par acte du 8 février 2023, Mme [R] [L] Machado épouse [B] [L] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille la société
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
11 décembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 390 714 970 (Saint-Malo) Représentée par Me Laurent COURTECUISSE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Représentée par Me Anne DE MACHADO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 substituée par Me Béatrice MACHTOU
Source officiellePage 18 sur 26