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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
602e764b5a1ec9aebfe31f31
17 février 2021
N'est en litige que la nullité du licenciement pour discrimination liée à ses origines maghrébines.
Chambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f08318991761
5 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Rétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a46b
22 avril 2024
Il estime dès lors que l'autorité préfectorale aurait d'ores et déjà dû interroger les autres autorités consulaires du Maghreb.
6628a170b2cb67000826a471
5ème Chambre
A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc4
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Mme Catherine MALHERBE ARRÊT
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
65a780588121050008662cf3
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b910
7 mai 2008
D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître Jean-Louis VOIGNIER, avocat au barreau de BAR LE DUC, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca18bd3db21cbdd8a09b
14 novembre 2007
. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
Ardennes AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
64e5a14ebd300fd969374c75
22 août 2023
METZ APPELANTE Monsieur [R]'[V] [F] Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE
659f97163328fa00087a25ac
contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
659f971a3328fa00087a25ae
Chambre Civile
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31 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
670a1171f178dc2492b0fb58
10 octobre 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 10/10/2024
661e14da0f653b0008df2b51
15 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
6a0fef7bcdc6046d4788f23a
21 mai 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Luc BRIAND. 30/10/2023 : Copie
6253cde0bd3db21cbdd94d02
31 mai 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
16/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05120 Jugement (N° 08/01176) rendu le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : VNDM/CD APPELANTE SASP Société STADE MALHERBE
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