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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les batardeaux de maintenance permettent la mise à sec des barrages pour lesquels une intervention de maintenance est effectuée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Quant à l'absence de communication au maître d'ouvrage de rapports de maintenance, de calendriers et de rapports d'interventions, d'envoi d'un technicien sur sites aux échéances prévues : 18.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
accorder l'agrément prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de la construction d'un atelier et de l'acquisition de nouveaux équipements dans le cadre de son activité de maintenance
Source officielleChambre Premier Président
64df09d087e994d96965188a
17 août 2023
17 août 2023
Monsieur l'avocat général a sollicité la confirmation de la décision maintenant la mesure de contrainte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
niveau d'existence auquel peut prétendre l'époux demandeur compte tenu des facultés de son conjoint et du train de vie auquel il était habitué ; Attendu que Monsieur Gilles Y..., technicien de maintenance
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [T] / La société Val de Loire Maintenance Service FAITS ET PROCÉDURE La SAS Val de Loire Maintenance Service, spécialisée dans les travaux d'installations électriques, a engagé M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Y... , à lui payer 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, à cesser toute facturation des contrats de maintenance de la société BSV sous astreinte de 10 000 € pour chaque
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant la facture de maintenance curative, elle soutient qu'elle n'a été causée que par la carence de l'application de la maintenance préventive.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97023328fa00087a25a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En conséquence, la société CMI Maintenance Est est condamnée à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SARL Solution Maintenance, qui avait pour activité la remise en état de locaux après sinistre, le dépannage multi-services et la maintenance d’installations, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'indemnisation, la SARL Société Nouvelle Casanova Service Maintenance demande la limitation du préjudice de jouissance à la somme de 125 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631215615c943a65e04333
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Par contrat du 17 décembre 1999, la société Néoélectra a sous traité à la société Compagnie Générale de Chauffe, devenue Dalkia France (Dalkia), la mission de maintenance de la centrale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd7
17 mai 2017
17 mai 2017
: 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 27/ 2017 No RG : 17/ 00646 SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE SATEC C/ SELARL VILLA ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FROID MAINTENANCE
Source officielleChambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
26 mai 2026
Or, tel est bien le cas en l'espèce, les différents contrats, dont celui de maintenance, ayant été souscrits concomitamment (s'agissant du bon de commande du matériel loué et du contrat de maintenance)
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le contrat de maintenance était stipulée pour une durée de 63 mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6d
8 octobre 1998
8 octobre 1998
gratuite, soit immédiatement par télémaintenance si elle est possible, soit au plus tard dans les 24 heures suivant l'appel du licencié, - qu'il y a eu arrêt de la maintenance, du 8 février 1996 au 4
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
A2C MAINTENANCE a été placé en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce d'Agen, et Me L. désigné en qualité de représentant des créanciers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
[C] est fondée sur la défaillance de la société INTRASYS chargée de la maintenance du matériel par suite de sa déconfiture ; Que pour faire aboutir son action, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792c
9 mai 2022
9 mai 2022
[L] [G] au titre de la maladie professionnelle du 22 avril 2014 à 11 % à compter du 7 juillet 2015, - condamné la société CMI Maintenance Nord aux dépens.
Source officiellePage 18 sur 952