-6354€ et 7050€ au titre des travaux de reprise de la plage.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Chez Madame Marcelle A... ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non comparant M. Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...

plus, espace vide qui atteint jusqu'à 3 cm de large

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel

I..., par alleurs propriétaires de la parcelle [...] ayant un accès direct à la voie publique, n'a plus été enclavé.

Rôle N° 12/23536 [J] [O] épouse [W] [K] [W] C/ [D] [H] SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel

AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/02346 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [V] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Jean william MARCEL

Gilbert né le 16 Décembre 1933 à COURBEVOIE (92) fils de Marcel et de MOREL Georgette de nationalité française, Gérant de société marié demeurant 14 rue Berlioz 94400 VITRY SUR SEINE jamais condamné

local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin de classer sa parcelle cadastrée section B n° 1049, située 42 rue Marcel Neyrat, en zone urbaine du règlement du plan local d’urbanisme ou, à

- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Laurent MARCEL, Vice-Président placé, délégué dans les fonctions de conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré :

Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 09 Février 2006-RG no 02 / 501 RG no 02 / 501 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 29 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Marcel

de proximité de PARIS - RG n° 22/04412 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

plan sérieux ainsi que la démonstration de la viabilité des sociétés, que, ces éléments n'ayant pas été réunis, le tribunal de commerce a définitivement rejeté le plan de continuation présenté par M.