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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616260378672d229b8816368
14 janvier 2014
14 janvier 2014
INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE assistée de Me Benoît MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social situé Avenue Montpelliéret MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
: SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL-SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Domaine de Maurin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, déclare être entré en France en 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Maître Meaude, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
13 août 2024
SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E] [B] [W] né le 10 Février 1968 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représenté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Company 2 SARL, avec laquelle ses liens de dépendance sont constants, au taux, fixé par avenant du 27 décembre suivant, de 4 % annuel, et que par un avenant du 19 novembre 2014, elle a prolongé la maturité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Marine GUGUEN plaidant pour la SELARL MATHARAN
Source officielle2ème Chambre
65a23f997ca18b0008e58399
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[U] [S] et Mme [O] [V] son épouse ont inscrit leur fille [L] à l'école [5], école privée suisse en vue de l'obtention de l'examen dit de maturité obligatoire pour les étudiants voulant intégrer une école
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
A 9h10, elle se gare devant la société Asten santé à Maurin. À l'aide apparemment de clés, elle pénètre dans le bâtiment. Elle quitte le bureau vers 13h40.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
MAI 2016 N° 2016/343 Rôle N° 16/02418 SARL LE GRAND CANAL C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me FIGUIERE-MAURIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Mme C et M.
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sociale de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite ' SOFIAG ', prise en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [R] [V] [O] [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me DEYGAS, avocat au barreau de LYON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
27 Mai 2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officiellePage 18 sur 94