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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6620b8bbbd6a8f00086ab7d3
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
Faits et procédure En 2008, la SNC Marignan résidences a entrepris des travaux de démolition de locaux et de construction d'un immeuble sur un terrain lui appartenant situé [Adresse 11].
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MARIGNANE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
sa participation au montage et à la centralisation de l'opération ; - une commission de succès de 3 % sur les fonds levés hors actionnaires existants (française des placements, Inocap, Idinvest, Matignon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître M.AZENCOT, avocat, 36, avenue Matignon
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ludovic MARIGNOL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01415_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme A, ressortissante congolaise née le 15 septembre 1992, arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme B, ressortissante congolaise née le 4 octobre 1982 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OMIEN 2 copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me DE PAILLERETS-MATIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02563_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a520e
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc38ae633183e2ee17c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796d
6 avril 2023
6 avril 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officiellePage 18 sur 79
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