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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé, aux commissions administratives paritaires locales n° 6 " personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A], son fils ayant-droit, a fait assigner le Centre médico-chirurgical [Localité 8], M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Instance de PARIS - RG n° 05/02798 APPELANTES: Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits de l'UAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] CENTRE MEDICO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

et mise en délibéré : Vu l'appel interjeté par Monsieur François Z... contre le jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 21 novembre 2000 qui a ordonné une expertise médico-psychologique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01944_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

aux affaires familiales de BREST a : - constaté un exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant, - fixé sa résidence habituelle chez la mère, - ordonné, avant dire droit, une expertise médico-psychologique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

désignée au tableau numéro 65, se prévaut : -du caractère imprécis de la désignation de la maladie, tant dans la déclaration de maladie, que dans le certificat médical initial, que dans le colloque médico

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle produit un avis médico-légal établi par le docteur [R], qui conclut qu'il est 'impossible d'imputer médico-légalement le malaise et le décès de Mme [Y] [Z] à son activité professionnelle'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3d82b27805d4d3c101

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

à titre subsidiaire, - juger que le colloque médico-administratif produit par la caisse primaire permet seulement de constater qu'une I.R.M. de l'épaule gauche a été réalisée sans que le résultat de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, Mme [H] confond qualification et mission ; que l'engagement de l'association en tant qu'employeur vis-à-vis des salariés aide médico-psychologue ou moniteur éducateur, nommés au poste d'encadrant, est

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

charte des accidents du travail et maladies professionnelles décrit précisément dans sa fiche distincte des maladies professionnelles intitulées « particularité des tableaux n°97 et 98 » la définition médico-légale

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

A partir du 26 octobre 1998 et jusqu'au 3 janvier 2001 l'A.P.A.J.H des Yvelines a conclu avec Hélène Y... 67 contrats de travail à durée déterminée pour occuper à chaque fois le poste d'élève aide médico-psychologique

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CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

03/06/2019 03/06/2019 1 jour Mme [H] [D] formation aide médico-psychologique 06/06/2019 07/06/2019 2 jours Mme [T] [C] congés trimestriels accompagnant éducatif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

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CA

Sécurité sociale

61628cd0293034a8c342f6fc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

2007 avec prescription de soins jusqu'au 31 août 2007 - un certificat médical de prolongation daté du 3 juillet 2007 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 2007 - une fiche de liaison médico-administrative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e6

Appel

24 février 2012

24 février 2012

LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL (C.M.C.) [9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Pour faire présumer l'existence du harcèlement moral qu'elle invoque, la requérante soutient que ses conditions de travail se sont dégradées depuis la mise en place du pôle médico-sportif au sein du centre

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