né le 14 Octobre 1946 à BORDJ MENAIEL (ALGERIE) ... 59113 SECLIN Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate

2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2023-2304 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL

COVILLARD, avocats au barreau de DIJON substituée par Maître MENDEL, avocat.

AJRS C.C.C le 09/01/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

Le 22 mai 2013, madame [U] [H] a fait assigner monsieur [G] [P] devant le tribunal de grande instance d'Évry pour le voir condamner au paiement d'une indemnité mensuelle de 1 200 euros pour occupation

Le salaire net mensuel de base de M. Y... a augmenté d'environ 450 euros bruts par mois en février 2017 (passant de 4 472, 08 euros par mois à 4 924, 25 euros par mois).

Z... collaborait à raison d'un horaire mensuel de 220'heures. Le 14 novembre 2012, M.

et devant être facturés en sus de l'honoraire mensuel payé le 30 de chaque mois.

Article 7 : commissions En rémunération de ses services, le consultant adressera à Devea une facture mensuelle de 1000 euros qui regroupe les prestations du consultant et les frais de déplacement.

JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 12 janvier 2023 RG :21/00044 [K] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Mendez

Sur ce fondement, elle fait valoir que le tribunal a fixé à tort le loyer mensuel hors charges à compter du 1er décembre 2016 à 736,67 € alors qu'il ne pouvait être que de 646,09 € (Irl 3T 2016 : 125,33

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assitée de Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Monsieur [H] [D] né le 05 Juin 1989 à MENZEL

chef : Prononce, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce des époux Nadia Z..., née le 13 juillet 1964 à SAINT-ETIENNE-TERRENOIRE (Loire) et Ali Y..., né le 10 juin 1956 à MENZEL

paritaire de MACON, section Commerce, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00025 APPELANTE : [L] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

CHALON-SUR-SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 08 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00333 APPELANT : [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 17/00752 APPELANT : [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ASSAD VAL DE SAONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL

LOGEMENT DU FUTUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00530 APPELANT : [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cédric MENDEL

Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, Maître Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL