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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01230_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311d

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

RG N : 15/ 01081 AFFAIRE : Mme Michèle Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ba

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

APPELANT Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b32

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Monsieur Gilles Y...et Madame Micheline Z..., son épouse, demandent à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Michel X...de ses demandes, - condamner Monsieur Michel X...à leur payer un euro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90906

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01462 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Michel X... C/ Maître Maria Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean-Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par acte d'huissier de justice en date du 8 juillet 2003, Mme Michèle Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y

6253c9dfbd3db21cbdd89680

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Jean-Michel X... a relevé appel de cette décision le 21 mars 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 8 mars 2004, Michel Y... a fait citer Maître Raphaùl Z... et son assureur la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b9

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Par déclaration reçue le 30 juin 2006 Michèle X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a9

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Michel X... en juillet 2004 puisqu'elle venait de l'embaucher.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89824

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c683

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

LA PICHONNIERE sur ce fondement pour s'opposer à la demande ; Attendu qu'il appartient à Michel X..., devant les dénégations de la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 27 novembre suivant, Michel Y... a été victime d'une chute accidentelle sur son lieu de travail, dont a résulté une rupture du tendon distal du biceps droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

E no 44 : 2001 du 22 décembre 2000 s'est déclaré incompétent, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et a condamné Michel Jean X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7af

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

EURO CITERNES C/ Michel X...

Source officielle

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