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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS, toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c084
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [F] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c086
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [O] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c088
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [O] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08a
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [C] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08c
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [H] [B] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08e
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [E] [L] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c090
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ae230da8dfaf90c092
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [V] [Y] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230231 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a0b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Valérie MORLET
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c34ccdc6046d4734007c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Elodie MONNET
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f7f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB Ordonnance n° 2024/M126 Monsieur [F] [J] représenté et assisté par Me Philippe MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP F. MERCIER-RAYET-W. HILLAIRAUD (avocat plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M. A... ...
Source officielle1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame [O] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielleChambre civile 1-7
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
14 avril 2026
02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 18 sur 181