persistance de douleurs achilléennes et il n'a été observé aucun empâtement significatif, aucune amyotrophie mais des douleurs, dont je n'ai aucune explication physiopathologique, à la palpation du mollet

Le 16 octobre 2019, un certificat médical de rechute a été établi mentionnant une « plaie mollet gauche secondaire morsure de chien ».

Représentée Me François F..., avocat au barreau de Douai Assistée de Me Karl G..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet,

barreau de Dunkerque Assistés de Me A..., avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet

Monsieur [M] [L], représenté par Me Anne-marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 84 - N° du dossier 21012 Intimée : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE A.F.P., représentée par Me Barbara MOLLET

médecin conseil de la caisse effectué le 17 avril 2018 rapporte une marche précautionneuse sur le bord latéral du pied [gauche], l'impossibilité de se mettre sur la pointe des pieds, la perte de 2 cm du mollet

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT

Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie MOULET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Danièle PUYDEBAT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Danièle PUYDEBAT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès MOULET

avril 2015, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (PV de recherches), n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 15 Octobre 2015, tenue par Hélène MORNET

physiques par la commission départementale de réforme ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'IPP, elle est en droit de demander la somme de 49 550 euros en application du barème Mornet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poupot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M.